Rassembler la Gauche

Droit . La parution de deux décrets autorisant l’inscription sur le livret de famille de foetus mort-nés inquiète les organisations féministes.

Une parution discrète qui va faire du bruit. Vendredi dernier, deux décrets ont été publiés au Journal officiel, autorisant les parents de foetus mort-nés à les inscrire à l’état civil, sans délais minimal de gestation, et, nouveauté, à les mentionner, avec leur prénom, dans le livret de famille. Ces textes réglementaires permettent donc de déclarer une mort anténatale, quel que soit le niveau de développement de l’embryon ou du foetus. Officiellement, il s’agit d’accompagner le deuil des quelque 5 000 couples qui perdent, chaque année, un futur enfant. Mais pour beaucoup cette publication en catimini est un pas de plus vers la reconnaissance juridique des foetus.

Décision controversée

L’affaire remonte à 2005. À l’époque, trois couples saisissent en même temps la cour d’appel de Nîmes (Gard) pour obtenir une « déclaration d’enfant sans vie ». Le rejet de leurs demandes est alors motivé par une circulaire ministérielle parue en 2001 conforme aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Celle-ci préconise que la reconnaissance de la mort ne puisse se faire qu’à partir de vingt-deux semaines de gestation et à condition que le foetus pèse au moins 500 grammes. Seulement voilà : en février dernier, la Cour de cassation annulera la décision de la cour d’appel de Nîmes et donnera raison aux plaignants. À la surprise générale. Argument principal : l’article de référence du Code civil, datant de 1993, ne fait pas mention de ces dispositions…

Menace sur le droit à l’avortement

Les deux décrets entérinent maintenant cette décision controversée. Provoquant - un peu plus - l’inquiétude des associations féministes qui dénoncent le flou entretenu entre les statuts d’embryon, de foetus et d’enfant. Pour Marie-Pierre Martinet, secrétaire générale du Mouvement français pour le planning familial, ces décrets sont tout bonnement « catastrophiques ». « Ils érigent des projets d’enfants en personnalité, y compris dans les délais légaux de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) », souligne-t-elle. L’association reproche, par ailleurs, à ces textes de faire de la souffrance une norme. « Cette décision permet d’entériner le statut de victimes des couples ayant perdu un embryon ou un foetus, et par là même, de montrer du doigt ceux qui choisissent l’IVG ou qui ne souhaitent pas afficher leur souffrance par un biais légal. »

Au-delà des considérations éthiques, les associations tirent la sonnette d’alarme et insistent sur le danger que ces textes font courir au droit à l’avortement. Marie-Pierre Martinet souligne ainsi le rôle des associations proches des mouvements « pro-vie », qui ont appuyé les familles lors du pourvoi en cassation. Pour Sabine Salmon, présidente de l’association Femmes solidaires, c’est encore plus clair : « Sous couvert d’apaiser la peine des familles, ces décrets ouvrent la porte à la remise en cause de l’IVG. »

Alice Cloiseau

l' Huma du 26 / 08 / 08

La 14e journée pour le droit aux vacances organisée par les communistes de l’Oise a dépassé les espérances de ses organisateurs et des participants : les 1200 personnes venues de 30 communes de l’Oise dans 22 cars (un record) ont en effet bénéficié du soleil toute la journée.
Le nouveau maire communiste de Dieppe, Sébastien Jumel, et d’autres militants et élus de Dieppe ont souhaité la bienvenue aux participants à leur arrivée, autour d’un pot de l’amitié, et créé les meilleures conditions d’une belle journée dans la plus ancienne station balnéaire française : outre les plaisirs de la plage, nombre ont ainsi profité des entrées à tarif réduit au Château-Musée ou à la Cité de la Mer offertes par la municipalité.

Le bonheur s’affichait sur les visages des enfants comme des adultes et beaucoup confirmaient que c’était « leur seule sortie de l’été ».
Salariés pauvres, travailleurs précaires ou au chômage, retraités modestes, tous disaient que « partir en vacances était devenu un luxe inaccessible », que « la vie devient impossible avec tout ce qui augmente » et plusieurs centaines de personnes ont signé bien volontiers la pétition adressée au Président de la République « pour l’augmentation des salaires, des retraites et des allocations » tant la question du pouvoir d’achat est devenue la question N°1.
Une manifestation nationale est prévue par le PCF à l’automne pour porter toutes les pétitions recueillies à l’Elysée.

Dans les discussions, beaucoup ont dit qu’ils appréciaient que le parti communiste prenne de telles initiatives, comme ces journées à la mer ou les ventes de fruits et légumes à prix coûtant avec les petits producteurs, répondant concrètement à leurs préoccupations et plusieurs ont décidé à cette occasion d’adhérer au PCF.

Une partie des estivants d’un jour s’est donnée aussi rendez-vous à la Fête de l’Humanité – parfois pour la première fois- , dans 3 semaines, où d’autres cars amèneront aussi plusieurs centaines de personnes de l’Oise, au plus grand rassemblement populaire et politique de la rentrée.

Thierry AURY
Secrétaire départemental PCF OISE
06 71 72 86 86

De : AURY Thierry
dimanche 24 août 2008

site Bellaciao

service public . Après l’annonce du changement de statut de l’établissement, cinq syndicats prévoient une journée d’action à la rentrée.

Ce sera l’un des dossiers chauds de la rentrée sociale : le lancement de la privatisation de La Poste. Son président, Jean-Paul Bailly, a en effet annoncé début juillet qu’il présenterait dès la rentrée un projet de changement de statut de l’entreprise. Tout en faisant mine d’en être à l’étape de la simple « réflexion », le président a livré les grandes lignes d’un projet déjà bien ficelé. Dès 2009, le gouvernement veut transformer La Poste, actuellement établissement public, en société anonyme, dont le capital sera ouvert à hauteur de 10 % à 20 %. En 2009 doit aussi commencer la transposition en droit français de la directive européenne de février dernier, qui impose la libéralisation totale du courrier au 1er janvier 2011. Le gouvernement compte profiter de cette concomitance pour présenter la privatisation de La Poste comme l’oeuvre de « Bruxelles ». En réalité, la directive n’impose pas de changement de statut des opérateurs postaux en Europe.

En attendant, le président de La Poste a déployé sa « com » pour tenter de rassurer les salariés et les usagers. Dans un message téléphonique, il a expliqué au personnel (280 000 fonctionnaires et contractuels) que cette « évolution » est « indispensable », et qu’il est « erroné » de « parler de privatisation » car, selon lui, la mission de service public de La Poste empêche l’État de descendre en dessous de 50 % du capital. Il a même garanti que l’État en conserverait 80 %. Un argumentaire poussif : « À France Télécom comme à Gaz de France, toutes les garanties ont volé en éclats », a réagi la CGT de La Poste. Hervé Novelli, secrétaire d’État au commerce, a d’ailleurs justifié cette méfiance en affirmant sans détour que l’objectif est de « faire de La Poste une entreprise comme les autres, comme on l’a fait dans les années quatre-vingt-dix pour Renault, France Télécom, EDF ».

Côté syndical, la riposte se prépare face à une privatisation aux effets prévisibles : suppressions massives d’emplois, baisse de la qualité du service et du nombre d’implantations de La Poste, augmentation des tarifs. « S’il y a ouverture du capital, on passe dans une logique de rentabilité et c’est la fin du service public », résume SUD-PTT. Cinq syndicats de La Poste (CGT, SUD, CFDT, FO et CFTC) se rencontrent le 2 septembre pour décider d’une journée nationale d’action. Cet été, la CGT a déjà recueilli 40 000 signatures sur une pétition contre la privatisation, qu’elle doit remettre aujourd’hui aux directions régionales de La Poste. L’appel « Touche pas à La Poste » lancé par SUD-PTT a été signé par 10 000 personnes, tandis que FO communication a appelé à la création d’un comité national pour l’organisation d’un référendum sur la Poste, « noyau dur du service public ».

Fanny Doumayrou

l' Huma du 21 / 08 / 08

Tract : France alignée, France en danger - Retrait des troupes en Afghanistan

Dix soldats français tués dans des combats avec les taliban.

Des morts, des souffrances, un drame qui viennent rappeler que notre pays est en guerre, en Afghanistan, et que la guerre tue. Mais pourquoi ? Et dans l’intérêt de qui ?

55 % des Français pour un retrait de nos soldats

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