Chômage . Après avoir ignoré les expérimentations du contrat de transition professionnelle, le gouvernement Fillon tente de maquiller cet amortisseur social très limité en « arme anticrise ».
Avant-hier, à l’issue de sa rencontre avec les représentants du personnel de Fabris, l’équipementier automobile de Châtellerault (Vienne) mis en liquidation judiciaire, Christian Estrosi, le nouveau ministre en charge de l’Industrie, livre doctement à la presse le fond de sa pensée : alors que, selon lui, 236 salariés de Fabris (sur 366, tout de même) ont adhéré au contrat de transition professionnelle (CTP), un dispositif de traitement social du chômage étendu depuis quelques mois à leur bassin d’emploi qui doit leur permettre de toucher l’équivalent de 95 % de leur ancien salaire net (80 % du brut) pendant un an, le très proche de Nicolas Sarkozy considère que ceux-là « ne se retrouvent plus dans les revendications portées par les autres salariés ». Une - affirmation démentie illico par Guy Eyermann, le leader CGT des « Fabris » : « Moi, je vais le prendre le CTP, mais on va continuer, j’espère, à se battre tous pour la prime de 30 000 euros par salarié ! » Derrière la manoeuvre de division entre de « bons » licenciés raisonnables qui se jetteraient à corps perdu dans le « retour à l’emploi » et d’autres « méchants » qui, par la menace et le chantage, tiendraient à obtenir une indemnité à la hauteur du préjudice moral subi, un aveu de taille : dans l’esprit du gouvernement, le CTP, présenté comme un instrument miracle voué, comme son nom l’indique, à la « transition professionnelle », doit aussi servir à doucher les velléités de conflit social.
Le curieux destin d’une simple expérimentation…
Au départ, le CTP est une déclinaison du « contrat intermédiaire » proposé en 2005 à Jean-Louis Borloo dans le cadre d’une mission présidée par l’entrepreneur médiatique Yazid Sabeg, avec le concours de Dominique-Jean Chertier, ancien conseiller social de Jean-Pierre Raffarin à Matignon et, aujourd’hui, président du conseil d’administration de Pôle emploi, résultat de la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, et Christian Larose, ex-secrétaire général de la fédération CGT du textile et vice-président du Conseil économique et social. Mesure phare de ladite « flexicurité » sous le gouvernement Villepin, le CTP est expérimenté entre 2006 et 2008 dans sept bassins d’emploi : Charleville-Mézières, Toulon, Morlaix, Vitré, Montbéliard, Valenciennes, Saint-Dié. En dehors d’un bilan « à mi-étape » établi par l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), au premier semestre 2007, aucune étude sérieuse n’est tirée de ces expérimentations. Sur le terrain, selon les comités de pilotage locaux, qui réunissent les directions locales de l’emploi, les acteurs de la formation, moins souvent les organisations syndicales et patronales et jamais des représentants des « usagers » du CTP, le « succès » n’est pas négligeable : d’après eux, le taux de reclassement en CDI ou CDD de plus de six mois serait de 60 %. Le problème, c’est que, en y regardant de plus près, les carences sont aussi nombreuses : formations parking, déqualification et perte de salaire à la reprise d’emploi, détournement des aides au reclassement par certaines entreprises qui peuvent être tentées d’abuser, etc.
… devenue
une « arme anticrise » majeure
Promis à une mort au fil de l’eau à la fin de la phase expérimentale, le CTP a été remis en selle de manière spectaculaire par la crise. Et, à Matignon comme à l’Élysée, on découvre l’existence de cet amortisseur social. À l’automne, le gouvernement va jusqu’à promettre les avantages du CTP aux licenciés en puissance à Renault Sandouville, alors que les entreprises de plus de 1 000 salariés et les constructeurs - automobiles plus encore ont évidemment les moyens de financer sur leurs deniers le reclassement. Depuis lors, d’un mois à l’autre, le gouvernement propose d’« étendre » à de nouveaux bassins d’emploi le CTP. Aujourd’hui, il y a 21 zones « d’expérimentation ». À la faveur du projet de loi sur la formation professionnelle, qui vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, Laurent Wauquiez, le - secrétaire d’État à l’Emploi, a fait voter le principe d’une extension du CTP à venir dans 40 bassins d’emplois. Las ! Derrière les gesticulations - gouvernementales vantant une « arme anticrise », selon les termes du sous-ministre, la réalité des chiffres est terrible : aujourd’hui, le CTP ne concerne que 4 500 à 5 000 personnes en France. En matière d’« arme anticrise », on a vu mieux, et on a vraiment le sentiment qu’ils tirent avec un pistolet à eau sur un gigantesque incendie…
Thomas Lemahieu
l'Huma du 24 / 07 / 09
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