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15/06/2013

Fonction Publique : Abrogation du jour de carance .

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Fonction Publique : Abrogation du jour de carence

L’action collective paye !

25 février 2013 / Fédération Santé Action sociale

La Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise LEBRANCHU, vient enfin d’annoncer l’abrogation du jour de carence dans la Fonction publique.

C’est une réelle victoire pour les agents et la CGT, qui n’a eu cesse que de réclamer la disparition de cette mesure mesquine.

Cette mesure ne va pas être effective qu’à partir de 2014. La CGT revendique l’application immédiate de cette abrogation. Dès maintenant, la Fédération vous invite à exiger le retrait immédiat de cette disposition dans vos établissements.

En effet, venir pénaliser encore un peu plus le pouvoir d’achat des fonctionnaires était vécu par les agents comme une provocation. Provocation car, alors même que les conditions de travail détériorent un peu plus chaque jour la santé des hospitaliers, agents d’Etat et territoriaux, vouloir sanctionner les effets générés par les suppressions de milliers de postes, par des réorganisations de services effrénées, par un management qui s’apparente de plus en plus à celui des grandes entreprises, était plus que mal venu.

Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une mesure d’équité avec les salariés du privé, il constituait avant tout un acte politique de démagogie anti-fonctionnaire à visée bassement électoraliste.

En effet, de nombreux salariés du secteur privé ne sont pas, de fait, assujettis au jour de carence en vertu de nombreuses conventions collectives et accords d’entreprise. Mais dans notre secteur de la santé et de l’action sociale, encore beaucoup trop de salariés ne perçoivent pas de salaire pendant ces trois jours de carence, notamment ceux relevant de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. D’ailleurs, un salarié vient de saisir le conseil des prud’hommes de Montpellier par rapport à l’application de l’article 84-1 de cette convention qui énonce : « Chaque arrêt de travail sera indemnisé à l’issue d’un délai de carence de 3 jours pour les salariés non cadre, sans délai de carence pour les cadres en cas de maladie, et immédiatement pour l’ensemble des salariés, en cas de maladie professionnelle, accident du travail ou de trajet ».

© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2013

10:35 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)

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