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21/06/2013

Fraude à la TVA et blanchiment : les députés du Front de gauche font adopter leur amendements .

le 21 Juin 2013

 

Fraude à la TVA et blanchiment : les députés du Front de gauche font adopter leurs amendements

 

 

Même si les députés du Front de gauche estiment que le texte aurait pu aller plus loin, ils se félicitent de l’adoption hier soir de plusieurs amendements portant entre autres sur la lutte contre la fraude à la TVA et sur l’assouplissement des poursuites dans les cas de blanchiment.
Les députés du Front de gauche, via leur orateur M. Nicolas Sansu, ont été les seuls à proposer une mesure relative à la prévention des « carrousels à la TVA », montages frauduleux représentant 12 à 15 milliards d’euros de pertes de recettes pour l’Etat en France.

L’amendement défendu par les députés du Front de gauche propose un contrôle a priori dans la délivrance des numéros de TVA intracommunautaires afin de prévenir leur attribution à des sociétés inactives. Nombre de pays européens, à l’instar de la Belgique, de l’Allemagne ou des Pays Bas, se sont dotés de mécanismes de pré-contrôle préventifs, alors qu’en France la délivrance reste automatique et ne s’accompagne d’aucune vérification.

L’amendement relatif au blanchiment, également voté hier à l’unanimité, vise à faciliter les poursuites dès lors que l’on est en présence de sommes d’origine illicite.

Cet amendement anticipe sur les conclusions du rapport parlementaire de MM. Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan portant sur les paradis fiscaux et dont la publication est prévue en septembre prochain.

D’après une étude de l’OCDE, le blanchiment d’argent en France se situerait à 11,7 % du PIB, soit 220 Milliards d’euros environ. Ces chiffres ne peuvent que conforter la nécessité de faciliter les procédures de poursuite.

22:51 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)

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